1. Introduction au concept

La défiscalisation par l’art est un dispositif fiscal permettant aux entreprises françaises d’acquérir des œuvres d’art tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette pratique, encouragée par l’État, vise à soutenir la création artistique contemporaine tout en offrant des opportunités financières aux entreprises.

 2. Cadre légal et principes généraux de la défiscalisation par l’art en entreprise

2.1 Législation en vigueur

– Le dispositif est encadré par l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts.
– Il s’applique aux œuvres d’artistes vivants acquises par les entreprises.

 2.2 Conditions d’éligibilité

– L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hors bureaux privés).
– L’entreprise doit conserver l’œuvre pendant au moins 5 ans.

 3. Avantages fiscaux pour l’entreprise

3.1 Déduction fiscale

– L’entreprise peut déduire de son résultat imposable le coût d’acquisition de l’œuvre.
– La déduction s’effectue par fractions égales sur 5 exercices fiscaux.

3.2 Plafonnement

– La déduction annuelle est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT (le plus élevé des deux).

4. Bénéfices pour l’entreprise

 4.1 Avantages financiers

– Réduction de la charge fiscale
– Diversification des investissements
– Potentielle plus-value à long terme

4.2 Avantages non-financiers

– Amélioration de l’image de marque
– Enrichissement du cadre de travail
– Soutien à la création artistique

Et plus encore…

 5. Bénéfices pour le chef d’entreprise

5.1 Aspects fiscaux personnels

– Possibilité de bénéficier indirectement de la réduction d’impôt de l’entreprise (pour les sociétés soumises à l’IR)

5.2 Aspects patrimoniaux

– Constitution d’un patrimoine artistique pour l’entreprise. (liste oeuvres concernées)
– Potentielle valorisation personnelle en tant que mécène

6. Points d’attention

– Nécessité de bien documenter l’acquisition et l’exposition des œuvres
– Importance du choix des œuvres (artistes vivants, potentiel de valorisation)
– Consultation recommandée d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste

7. Conclusion

La défiscalisation par l’art représente une opportunité intéressante pour les entreprises françaises en 2024, alliant avantages fiscaux, enrichissement du patrimoine et soutien à la culture. Elle nécessite cependant une approche réfléchie et bien encadrée pour en tirer pleinement parti.

La défiscalisation par l’art en entreprise

La location d’œuvres d’art pour les entreprises communément appelé leasing d’art est une solution de plus en plus populaire en France. Elle permet aux entreprises de bénéficier des avantages de l’art sans avoir à investir dans l’achat d’œuvres.

1.Principes de la location d’œuvres d’art pour les entreprises.

Elle permet d’établir un contrat entre une entreprise et un prestataire de services spécialisé dans la location d’œuvres d’art.

Ce dernier se chargeant de trouver l’établissement financier à même d’établir le contrat de location.

Le contrat définit  les oeuvres louées, la durée de la location, le montant du loyer

Le loyer est généralement calculé en fonction de la valeur des oeuvres et de la durée de la location.

2.Avantages de la location d’œuvres d’art pour les entreprises

Ces avantages sont nombreux notamment :

• Un investissement limité : la location d’œuvres d’art permet aux entreprises de bénéficier des avantages de l’art sans avoir à investir dans l’achat d’œuvres.

• Une flexibilité accrue : les entreprises peuvent changer les œuvres d’art à leur guise, en fonction de leurs besoins ou de leur budget.

• Des avantages fiscaux : les entreprises peuvent déduire les loyers de location de leurs œuvres d’art de leurs bénéfices imposables.

• Un rachat à la valeur résiduelle : A la fin du contrat de location l’entreprise,son dirigeant ou bien un salarié peuvent racheter l’oeuvre à sa valeur résiduelle (4%).

3.Conclusion.

La location d’œuvres d’art  est une solution intéressante pour les entreprises qui souhaitent améliorer leur image de marque et créer un environnement de travail plus agréable. Elle permet de plus au dirigeant de diversifier son patrimoine.

Conseils pour choisir un prestataire de services

Lorsque vous choisissez un prestataire de services pour la location d’œuvres d’art, veillez à prendre en compte les critères suivants :

• La qualité de la sélection d’œuvres :

   le prestataire doit proposer une large sélection d’œuvres d’art, pour tous les budgets et tous les styles.

• Les modalités de livraison :

    le prestataire doit proposer des modalités de livraison  flexibles et adaptées aux besoins de votre entreprise.

• Le service client :

    le prestataire doit proposer un service client de qualité, disponible pour répondre à vos questions et demandes. Si un achat est effectué à la fin du contrat de location, le prestataire doit pouvoir proposer un réseau de galeries partenaires, en vue d’une revente éventuelle.

Des questions? Paragone Concept vous accompagne dans la recherche de solutions.

L’art est souvent considéré comme un domaine d’expression réservé aux particuliers. Pourtant, l’art peut également avoir sa place dans le monde de l’entreprise. En France, de plus en plus d’entreprises intègrent l’art dans leur environnement de travail.

Si vous souhaitez plus d’infos sur les différentes étapes d’accompagnement pour votre entreprise consultez la page suivante www.paragone-concept.com

Les avantages de l’art en entreprise

L’art en entreprise peut apporter de nombreux avantages , tant sur le plan interne qu’externe.

Sur le plan interne, l’art peut :

• Améliorer le bien-être des employés : l’art peut créer une ambiance plus agréable et stimulante au travail, ce qui peut contribuer à réduire le stress et à améliorer la productivité.

• Développer la créativité et l’innovation : l’art peut stimuler l’imagination et la pensée créative, ce qui peut être bénéfique pour le développement de nouveaux produits ou services.

• Renforcer la cohésion d’équipe : l’art peut être un moyen de rassembler les employés autour d’un objectif commun.

Sur le plan externe, l’art peut :

• Améliorer l’image de l’entreprise : l’art peut donner une image plus moderne et dynamique à l’entreprise.

• attirer de nouveaux clients : l’art peut être un moyen de se démarquer de la concurrence et d’attirer de nouveaux clients.

• contribuer à la vie culturelle locale : l’art peut être un moyen de soutenir les artistes locaux et de contribuer au dynamisme culturel de la région.

Comment intégrer l’art dans son entreprise ?

Il existe de nombreuses façons d’intégrer l’art dans son entreprise. Voici quelques idées :

• Acheter des œuvres d’art : c’est la solution la plus classique. Vous pouvez acheter des œuvres d’art de votre choix ou faire appel à un professionnel pour vous aider à choisir des œuvres qui correspondent à l’image et aux valeurs de votre entreprise.

• Organiser des expositions : vous pouvez inviter des artistes à exposer leurs œuvres dans vos locaux. Cela peut être une occasion de découvrir de nouveaux artistes et de promouvoir la culture locale.

• Mettre en place des ateliers artistiques : vous pouvez proposer des ateliers artistiques à vos employés ou à vos clients. Cela peut être un moyen de favoriser la créativité et la cohésion d’équipe.

Conclusion

L’art en entreprise est une tendance en plein essor en France.

En intégrant l’art dans son environnement de travail, les entreprises peuvent bénéficier de nombreux avantages, tant sur le plan interne qu’externe.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les avantages fiscaux proposés par l’Etat je vous invite à lire la page suivante.

Ou bien cet article de la maison des artistes qui vient reprendre et détailler le systéme de la déduction fiscale liée à l’art.

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