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Oui, les loyers liés à la location financière d'œuvres d'art (leasing) sont intégralement déductibles à 100 % du résultat imposable de l'entreprise.

Contrairement à un achat classique, la location n'est pas considérée comme un investissement mais comme une charge d'exploitation (Article 39-1-1° du Code Général des Impôts).

• Avantage trésorerie : L'entreprise n'immobilise pas de capital et préserve sa capacité d'emprunt pour son cœur de métier.
• Impact fiscal : Les loyers viennent directement diminuer la base imposable à l'Impôt sur les Sociétés (IS) au fil de l'eau, pendant toute la durée du contrat.

Pour bénéficier de l'avantage fiscal, l'œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés pendant toute la durée du contrat.

Le législateur souhaite favoriser l'accès à la culture. Par conséquent, des règles d'emplacement strictes s'appliquent :

• Lieux autorisés : Halls d'accueil, salles de réunion, espaces de coworking, open-spaces, ou salles d'attente.
• Communication : L'entreprise doit informer ses collaborateurs de la présence des œuvres et de leur accessibilité.

La location d'art (ou location avec option d'achat ou leasing) est une charge immédiatement déductible, tandis que l'achat direct est une immobilisation soumise à un plafond d'amortissement sur 5 ans.

Ces deux mécanismes répondent à des stratégies financières différentes :

• La Location (Leasing) : L'entreprise loue l'œuvre (généralement sur 13 à 48 mois). Les loyers sont déduits à 100 % du bénéfice imposable sans plafonnement lié au chiffre d'affaires. L'avantage est immédiat.
• L'Achat (Article 238 bis AB du CGI) : L'entreprise devient propriétaire. Elle peut déduire le prix d'achat par fractions égales sur 5 ans, mais cette déduction est plafonnée chaque année à 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

À l'issue du contrat de leasing, l'entreprise dispose d'une option d'achat pour acquérir définitivement l'œuvre d'art à une valeur résiduelle très faible.

Une fois la période de location terminée, deux options s'offrent à l'entreprise pour clôturer l'opération :

• L'acquisition finale : Lever l'option d'achat pour une somme dérisoire (souvent fixée entre 1 % et 5 % de la valeur initiale de l'œuvre) et en devenir le propriétaire définitif.
• Le renouvellement : Restituer l'œuvre et signer un nouveau contrat pour renouveler l'aménagement artistique des locaux.

Oui, dans le cadre du leasing, l'entreprise peut choisir n'importe quel artiste, contrairement à la déduction fiscale par achat direct qui exige un artiste vivant.

La location financière offre une liberté totale sur le choix des œuvres pour aménager vos espaces :

• En leasing : L'œuvre est considérée comme un élément de décoration et d'aménagement des espaces de travail. L'artiste n'a donc pas l'obligation d'être en activité ou vivant au moment du contrat.
• En achat direct (Article 238 bis AB) : C'est uniquement dans ce cadre que la loi impose strictement que l'œuvre soit originale et réalisée par un artiste vivant au moment de l'acquisition.
• La garantie Paragone Concept : Quel que soit le mode de financement choisi, notre équipe vous conseille pour sélectionner les œuvres les plus adaptées à vos objectifs esthétiques, tout en sécurisant votre démarche fiscale.