1. Introduction au concept
La défiscalisation par l’art est un dispositif fiscal permettant aux entreprises françaises d’acquérir des œuvres d’art tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Cette pratique, encouragée par l’État, vise à soutenir la création artistique contemporaine tout en offrant des opportunités financières aux entreprises.
2. Cadre légal et principes généraux de la défiscalisation par l’art en entreprise
2.1 Législation en vigueur
– Le dispositif est encadré par l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts.
– Il s’applique aux œuvres d’artistes vivants acquises par les entreprises.
2.2 Conditions d’éligibilité
– L’œuvre doit être exposée dans un lieu accessible au public ou aux salariés (hors bureaux privés).
– L’entreprise doit conserver l’œuvre pendant au moins 5 ans.
3. Avantages fiscaux pour l’entreprise
3.1 Déduction fiscale
– L’entreprise peut déduire de son résultat imposable le coût d’acquisition de l’œuvre.
– La déduction s’effectue par fractions égales sur 5 exercices fiscaux.
3.2 Plafonnement
– La déduction annuelle est plafonnée à 20 000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires HT (le plus élevé des deux).
4. Bénéfices pour l’entreprise
4.1 Avantages financiers
– Réduction de la charge fiscale
– Diversification des investissements
– Potentielle plus-value à long terme
4.2 Avantages non-financiers
– Amélioration de l’image de marque
– Enrichissement du cadre de travail
– Soutien à la création artistique
5. Bénéfices pour le chef d’entreprise
5.1 Aspects fiscaux personnels
– Possibilité de bénéficier indirectement de la réduction d’impôt de l’entreprise (pour les sociétés soumises à l’IR)
5.2 Aspects patrimoniaux
– Constitution d’un patrimoine artistique pour l’entreprise. (liste oeuvres concernées)
– Potentielle valorisation personnelle en tant que mécène
6. Points d’attention
– Nécessité de bien documenter l’acquisition et l’exposition des œuvres
– Importance du choix des œuvres (artistes vivants, potentiel de valorisation)
– Consultation recommandée d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste
7. Conclusion
La défiscalisation par l’art représente une opportunité intéressante pour les entreprises françaises en 2024, alliant avantages fiscaux, enrichissement du patrimoine et soutien à la culture. Elle nécessite cependant une approche réfléchie et bien encadrée pour en tirer pleinement parti.
